CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB DES SŒURS DE SAINT CHARLES DE LYON

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Les Sœurs de Saint Charles de Lyon (PROPIETAIRE) avec: NIF et avec le domicile, à partir duquel se peuvent effectuer des notifications, à adresse en france et Brésil, met à disposition sur son site web : www.soeurs-saint-charles-de-lyon.com et soeurs-saint-charles-de-lyon.org des contenus précis de caractère informatif sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’usage du site web du PROPRIETAIRE et des USAGERS qui accèdent à ce site. Les présentes conditions générales sont indiquées à l’USAGER sur le site web www.soeurs-saint-charles-de-lyon.com et www.soeurs-saint-charles-de-lyon.org dans toutes et chacune des pages pour qu’il les lise, les imprime, archive et les accepte à travers internet et ainsi soit pleinement informé.

L’accès au site web du PROPRIETAIRE implique l’acceptation sans réserves de ces présentes conditions générales d’emploi que l’USAGER affirme comprendre en sa totalité. L’USAGER s’engage à ne pas utiliser le site web, ni les services qu’il lui offre, pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIEREMENT.- CONDITIONS D’ACCES ET D’USAGE

1.1.- L’utilisation du site web DU PROPRIETAIRE ne comporte pas l’obligation d’inscription de l’UTILISATEUR. Les conditions d’accès et d’usage du présent site web sont régies strictement par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, engageant l’UTILISATEUR à faire un bon usage de la web. Sont interdits tous les actes qui blessent la légalité, les droits ou intérêts de tiers: droit à la privacité, protection des faits, propriété intellectuelle etc… Le PROPRIETAIRE interdit expressément les suivants :

1.1.1.- Réaliser des actions qui peuvent produire sur le site web ou par lui, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommages aux systèmes du PROPRIETAIRE ou à des tiers.

1.1.2.- Réaliser, sans l’autorisation requise, quelque forme de publicité ou information commerciale, directement ou de manière détournée, l’envoi de courrier en masse («spaming») ou l’envoi de grands messages afin de bloquer les serveurs du réseau («mail bombing»).

1.2.- LE PROPRIETAIRE pourra interrompre l’accès à son site, à quelque moment que ce soit, s’il détecte un usage contraire à la légalité, la bonne foi, ou aux présentes conditions générales – voir clausule cinquième.

DEUXIEMEMENT.- CONTENUS

Les contenus incorporés dans ce site web ont été élaborés et insérés par :

2.1.- LE PROPRIETAIRE utilisant des sources internes et externes de telle sorte que seul LE PROPRIETAIRE est responsable des contenus élaborés de forme interne.

2.2.- LE PROPRIETAIRE se réserve le droit de modifier les contenus de son site web, à quelque moment que ce soit. LE PROPRIETAIRE n’assure ni n’est responsable du bon fonctionnement des liens avec les sites web de tierces personnes qui sont sur le site : www.soeurs-saint-charles-de-lyon.com. De plus, à travers le site web du PROPRIETAIRE, sont mis à disposition des usagers, les services gratuits ou rémunérés offerts par d’autres sites tiers et qui se régiraient selon leurs conditions propres. LE PROPRIETAIRE ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’actualité des contenus et des services offerts par des sites tiers et est expressément exempt de tout type de responsabilité pour les dommages et préjudices qui peuvent découler du manque d’exactitude de ces contenus et services.

TROISIEMEMENT .- RESPONSABILITE

3.1.- LE PROPRIETAIRE, en aucun cas, ne sera pas responsable :

3.1.1.- Des erreurs et des incidents qui peuvent se produire dans les communications, les transmissions effacées ou incomplètes, de telle sorte que les services du site web ne peuvent être garantis en constant état de fonctionnement.

3.1.2.- De la production de tout type de dommages que les UTILISATEURS ou autres tiers pourraient occasionner au site web.

3.1.3.- De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, soit directement, soit à travers de relations ou liens. De même, Sœurs de Saint Charles de Lyon collabore et notifie à l’autorité compétente ces incidences dès qu’elles ont une connaissance avérée que les dommages occasionnés constituent un certain type d’activités illégales.

3.2.- LE PROPRIETAIRE se réserve le droit de suspendre l’accès sans avis préalable, soit discrétionnaire, soit définitif ou temporaire jusqu’à ce qu’il ait ka certitude de la personne ou du tiers responsable des dommages qui peuvent se produire. Ainsi LE PROPRIETAIRE collaborera et notifiera à l’autorité compétente ces incidences dès qu’il aura une connaissance avérée que les dommages occasionnés constituent un certain type d’activités illégales.

QUATRIEMEMENT.- DROITS D’AUTEUR ET RESERVES

Le site Web du PROPRIETAIRE – les contenus propres, la programmation et la conception du site web – sont entièrement protégés par les droits d’auteur, étant expressément prohibées toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments référents protégés, sauf consentement exprès DU PROPRIETAIRE. Les matériaux tant graphiques qu’écrits, envoyés par les usagers à travers les moyens mis à leur disposition sur le site web sont propriétés de l’usager qui affirme, en les envoyant, sa légitime autorisation, et cède les droits de reproduction et de distribution au PROPRIETAIRE.

CINQUIEMEMENT.- JURIDICTION ET APPLICATION DE LA LOI

Les présentes conditions générales s’appliquent selon la législation espagnole. Les Juges de Lyon (France) sont les seuls compétents pour résoudre toute controverse ou conflit qui pourrait surgir des présentes conditions générales ; l’USAGER renonçant à toute autre autorité judiciaire ayant pouvoir de statuer.

SIXIEMEMENT.- CLAUSULES

S’il advenait que quelque clausule du présent document soit déclarée nulle, les autres clausules restent en vigueur et sont interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. Le PROPRIETAIRE pourra ne pas exercer quelques-uns des droits ou facultés conférés par ce document : cela n’implique en aucun cas la renonciation à ces mêmes droits, sauf déclaration explicite du PROPRIETAIRE.

SEPTIÈMEMENT.- REGISTRE DES SOCIÉTÉS RELIGIEUSES

Intitulé: CONGREGATION SŒURS SAINT CHARLES DE LYON

Siège social: 26, MONTÉE DES CARMÉLITES 69001 LYON

Siren: 779 824 952

Catégorie juridique: 9240 – CONGREGATION

 

APE: 9491Z  –  ACTIVITES DES ORGANISATIONS RELIGIEUSES