POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IDENTIFICATION DU TITULAIRE ET INFORMATION GÉNÉRALE

• Intitulé : SŒURS DE SAINT CHARLES DE LYON
• Siège social : – France.
• CIF :
• Registre Public : Numéro d’inscription : xxxxxxx – Ancien : xxxxxxxxxxxxx.
• E-mail : Cliquez pour nous contacter

INFORMATION ET CONSENTEMENT
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil de du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et par lequel on abolit la Directive 95/46/CE (désormais, « RGPD »), et tout autre réglementation de développement, par l’acceptation de la présente Politique de Caractère privé l’utilisateur donne son consentement avisé, express, libre et sans équivoque pour que les données personnelles qu’il fournit à travers la navigation dans la page Web du PROPRIÉTAIRE soient traitées par le Titulaire de cette dernière conformément aux buts indiqués ensuite dans la présente Politique de Caractère privé.

OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES
Les données sollicitées dans les formulaires disposés dans le Site Web sont à titre général, obligatoires (à moins que dans le domaine requis on spécifie le contraire) pour atteindre les buts établis.
Donc, si elles ne sont pas fournies ou pas correctement on ne peut satisfait les demandes des usagers.

QUELLE INFORMATION ET DONNÉES PERSONNELLES DEMANDONS-NOUS ?
– Nom.
– E-mail.

Au cas où l’Utilisateur fournit des données de tiers, il doit disposer du consentement de ces derniers et il s’engage à transférer aux intéressés, détenteurs de ces données, l’information contenue dans la Politique de Caractère privé, dégageant le PROPRIÉTAIRE de toute responsabilité en ce sens. Cependant, le PROPRIÉTAIRE pourra mener les vérifications nécessaires pour constater ce fait, en adoptant les mesures de précaution nécessaire qui correspondent, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de données.

DANS QUELS BUTS SOLLICITONS-NOUS TON INFORMATION ?
Les données personnelles que nous traitons à travers la page Web du PROPRIÉTAIRE seront utilisées pour les buts suivants :
– Répondre aux consultations reçues par le formulaire de contact.

LÉGITIMATION DU TRAITEMENT ET DÉLAI DE CONSERVATION DE SES DONNÉES
Le traitement de ses données est formalisé par l’acceptation de la présente Politique de Caractère privé.
Les données traitées seront conservées pendant le temps nécessaire pour la réalisation des buts pour lesquels elles ont été rassemblée, c’est-à-dire, la demande d’information et, par la suite, à la prescription d’éventuelles responsabilités en découlant. Cependant, l’utilisateur pourra révoquer à tout moment son consentement, dans les hypothèses indiquées, bien que cela n’affecte pas la légalité des traitements effectués précédemment.

COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS
Nous vous informons que le PROPRIÉTAIRE ne communique pas les données personnelles à des tiers, sauf obligation légale.

VÉRACITÉ DES DONNÉES
L’utilisateur garantit qu’il est majeur et que les données apportées sont vraies, précises, complètes et mises à jour, l’utilisateur étant responsable de tous dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être provoqué suite à l’inaccomplissement d’une telle obligation. Au cas où les données apportées appartiendraient à un tiers, l’utilisateur garantit qu’il a informé ce tiers des aspects contenus dans ce document et a obtenu son autorisation pour fournir ses données au PROPRIÉTAIRE pour les fins indiquées.

EXERCICE DES DROITS
L’utilisateur peut envoyer un document au PROPRIÉTAIRE en utilisant le formulaire sur la page contactez-nous, en joignant une photocopie de son document d’identité, et ce à tout moment et de manière gratuite, pour :
– Révoquer les consentements accordés.
– Obtenir une information au cas où le PROPRIÉTAIRE traite des données personnelles qui concernent l’utilisateur ou non.
– Accéder à ses données personnelles.
– Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
– Solliciter la suppression de ses données quand, entre autres motifs, les données ne sont pas nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été récoltées.
– Obtenir du PROPRIÉTAIRE la limitation du traitement des données quand on remplira certaines des conditions prévues dans la réglementation de protection de données.
– Solliciter la portabilité des données fournies par l’Utilisateur dans les cas prévus dans la réglementation.
– Émettre une réclamation relative à la protection de ses données personnelles devant lxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, si l’intéressé considère que le PROPRIÉTAIRE a outrepassé les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en protection de données.

MESURES DE SÉCURITÉ
Finalement, nous vous informons que le PROPRIÉTAIRE traitera ses données à tout moment de manière absolument confidentielle et en gardant l’obligatoire devoir de secret en ce qui les concerne, conformément à ce qui est prévu dans la réglementation d’application, en adoptant à ce propos les mesures de nature technique et d’organisation nécessaires qui garantissent la sécurité des données et évitent leur modification, leur perte, le traitement ou l’accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposés.